Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de guides de voyage en format numérique (ci-après « les Guides ») entre l’auteure (Malory MILLE) et l’acheteur.

Article 2 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés.

Article 3 : Livraison

La livraison du Guide s’effectue par voie électronique immédiatement après la confirmation du paiement, via un lien de téléchargement sécurisé envoyé à l’adresse email fournie par l’acheteur.

Article 4 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les Guides sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère à l’acheteur un droit d’usage personnel et non-commercial. Toute reproduction, revente ou partage est strictement interdit.

Article 6 : Utilisation

Le Guide est fourni au format PDF seulement.

Article 7 : Garanties

L’auteure garantit la conformité des Guides aux descriptions fournies. Les informations contenues sont régulièrement mises à jour, mais leur exactitude ne peut être garantie en permanence du fait des évolutions constantes.

Article 8 : Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi des Guides. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Article 9 : Service Client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email : jorganisevosvacances@gmail.com. Un délai de réponse de 48h ouvrées maximum est garanti.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.